Profession Sport 92 vous informe qu’à partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront obligatoirement ajouter une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie de leurs salariés. Cette rubrique sera appelée « Montant net social » et permettra de calculer le revenu net après la déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

L’obligation de cette modification vient de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et a pour but de rendre la composition du salaire net plus transparente. Cette nouvelle rubrique est importante, car elle permettra aux employés de mieux comprendre les différents prélèvements sociaux effectués sur leur rémunération.

Avec cette nouvelle modification, chaque bulletin de paie devra comporter une ligne détaillant le « Montant net social », qui correspondra à la somme des cotisations et contributions sociales salariales prélevées sur la rémunération brute, et déduites du salaire net à verser à l’employé.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Les employeurs devront donc s’assurer de la mise en place de cette nouvelle rubrique sur les bulletins de paie de leurs employés dès le 1er juillet 2023. Cette mesure peut paraître minime, mais elle représente un pas supplémentaire vers une plus grande transparence et une meilleure compréhension de la composition du salaire net.

En effet, la nouvelle rubrique « Montant net social » permettra aux salariés de prendre en compte l’ensemble des prélèvements sociaux effectués sur leur rémunération, ce qui est important pour comprendre le montant réel de leur salaire net.

En conclusion, à partir du 1er juillet 2023, chaque bulletin de paie devra comporter une nouvelle rubrique « Montant net social ». Cette rubrique permettra aux employés de mieux comprendre la composition de leur salaire net et de prendre en compte l’ensemble des prélèvements sociaux effectués sur leur rémunération. Les employeurs devront donc s’assurer de la mise en place de cette nouvelle rubrique pour garantir une plus grande transparence et une meilleure compréhension de la composition du salaire net de leurs salariés.

À compter de 2024, les employeurs devront déclarer ce montant net social de chacun de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.

Une FAQ (Foire Aux Questions) est disponible sur le site du Ministère du Travail