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La question CRIB du jour : un vice-président peut-il engager des frais pour une association ?

 

Il dépend des règles et des statuts de l’association en question. En général, les dépenses doivent être autorisées par le conseil d’administration de l’association, et cela inclut les frais engagés par le vice-président. Il est important de vérifier les règles de l’association en question pour savoir si le vice-président a le pouvoir d’engager des dépenses. Également, savoir s’il existe des limites à ces dépenses. D’autre part, il est recommander fortement de s’assurer que les dépenses engagées soient en ligne avec les objectifs et les activités de l’association et qu’elles soient justifiées et documentées. Il est également souhaitable de s’assurer que les dépenses sont autorisées par le budget de l’association et que les comptes de l’association sont tenus à jour.

 

Une décision de la cour d’appel de Caen rappelle certaines règles de gouvernance et le périmètre des responsabilités de l’association face aux décisions de membres du bureau.

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