Aides Apprentissage Proratisation 2025
Aides Apprentissage Proratisation 2025
Aides Apprentissage Proratisation 2025 : découvrez les nouvelles modalités de proratisation des aides pour les contrats d’apprentissage, leur périmètre et la date d’application.
Quelles sont les nouvelles modalités ?
Jusqu’à présent, l’aide était proratisée selon la durée entière du contrat, en tenant compte des mois complets. En revanche, désormais, pour les 1ers et derniers mois des contrats d’apprentissage (inférieurs à 1 an ou rompus durant la 1re année), l’aide sera proratisée au jour près. Ainsi, on calcule l’aide en fonction des jours réellement couverts par ces mois, selon les dates réelles de début et de fin du contrat (art. D6243-2 modifié). Concrètement : l’aide correspondra à la durée réelle du contrat d’apprentissage. Par conséquent, si le contrat est rompu avant la fin de la 1re année, l’aide cessera dès le jour suivant la date de fin de contrat. Par exemple, pour un contrat qui se termine le 10 du mois, l’aide ne sera plus versée pour le reste du mois ; elle s’arrêtera au 10.Aides Apprentissage Proratisation 2025 – Quels contrats sont concernés ?
Le montant des aides sera désormais proratisé :- pour le 1er et le dernier mois du contrat lorsque la durée totale (égale au cycle de formation) est inférieure à 1 an ;
- lorsque le contrat est rompu au cours de la 1re année (avant la date d’anniversaire) ;
- et si le mois de début ou de fin n’est pas complet (par exemple : début le 12 novembre).
